Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de délégation de signature pour le service central des armes et explosifs
Résumé Les signatures déléguées au service des armes et explosifs ne sont plus valables.
La décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs) est abrogée.
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