Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de délégation de signature
Résumé M. Emmanuel Martin-Blondet peut signer des papiers pour l'insertion professionnelle, mais pas dépenser d'argent pour l'État.
L'article 7 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Martin-Blondet, agent contractuel, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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