Par décision n° 2002-10 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 2 et 6 de la décision n° 2001-256 du 7 mars 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.