Par décision n° 2002-8 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 2 de la décision n° 2001-890 du 14 septembre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz à la société FirstMark Communications France est abrogée.
Décision du 3 janvier 2002
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Par décision n° 2002-8 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 2 de la décision n° 2001-890 du 14 septembre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz à la société FirstMark Communications France est abrogée.
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