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Décision du 3 février 2025

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Modification de l'article 3 de la décision du 3 février 2025

JORF n°0032 du 7 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de certains officiers

Résumé Certains officiers changent de titre et de rôle, avec de nouveaux adjoints pour aider les commandants.

L'article 1er de la décision du 6 janvier 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 6, le mot : « colonel » est remplacé par les mots : « général de brigade » ;
2° Après le 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6 bis. M. le colonel Bertrand Michel, adjoint au commandant de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ; »
3° Au 37, le mot : « colonel » est remplacé par les mots : « général de brigade » ;
4° Après le 41, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 41 bis. M. le colonel Etienne Peltier, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ; ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 6 janvier 2025 susvisée est ainsi modifié :

1° Au 6, le mot : « colonel » est remplacé par les mots : « général de brigade » ;

2° Après le 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 6 bis. M. le colonel Bertrand Michel, adjoint au commandant de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ; »

3° Au 37, le mot : « colonel » est remplacé par les mots : « général de brigade » ;

4° Après le 41, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 41 bis. M. le colonel Etienne Peltier, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ; ».