JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et validation au sein du centre de ressources documentaires du Premier ministre

Résumé Certains employés peuvent signer des documents importants et valider des achats pour le Premier ministre.

L'article 39 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 39. - Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »


Historique des versions

Version 1

L'article 39 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 39. - Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »