JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegations de signatures au sein du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé Des employés du Premier ministre peuvent maintenant signer des documents à sa place, sous la supervision de leurs chefs.

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle enregistrement-expédition et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

« - Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
« - Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;
« - Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
« - M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
« - Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'État ;
« - M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
« - Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »


Historique des versions

Version 1

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle enregistrement-expédition et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

« - Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;

« - Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;

« - Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;

« - M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;

« - Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'État ;

« - M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;

« - Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »