Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Germain peut signer des papiers officiels pour le Premier ministre.
Le premier alinéa de l'article 5 de la décision du 16 septembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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