Article 6
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
- M. Christophe CLÉMENT, agent contractuel ;
- M. Jérôme FARIGOULE, conservateur en chef du patrimoine.
1 version