JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.