Article 3
La décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transports) est abrogée.
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JORF n°0031 du 6 février 2014
Article 3
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Version 1
La décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transports) est abrogée.