JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 10

Article 10

Les décisions du 12 septembre 2008 et du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) sont abrogées.


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Les décisions du 12 septembre 2008 et du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) sont abrogées.