Article 1
M. Olivier JAPIOT, conseiller d'Etat, est désigné référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 2020.
1 version
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Décision du 3 décembre 2020
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 décembre 2020.
M.-L. Denis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.