JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Décision du 3 décembre 2020

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Le seizième alinéa (15) de l'article 1er de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 15. M. Vincent LUBART, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

P. Barbat