JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 décembre 2018 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE TOULOUSE IDÉES NEUVES » inscrite au registre national des associations sous la référence W313031591, dont le siège social est situé : 16, rue d'Ivry, 31000 Toulouse est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « TOULOUSE IDÉES NEUVES » inscrit au registre national des associations sous la référence W313028494 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de Toulouse » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE INITIATIVES BRON MÉTROPOLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W691099080, dont le siège social est situé : 23, impasse Kimmerling, 69500 Bron est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « INITIATIVE BRON METROPOLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W691099079 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné « territoire national français ».


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 décembre 2018 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE TOULOUSE IDÉES NEUVES » inscrite au registre national des associations sous la référence W313031591, dont le siège social est situé : 16, rue d'Ivry, 31000 Toulouse est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « TOULOUSE IDÉES NEUVES » inscrit au registre national des associations sous la référence W313028494 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de Toulouse » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE INITIATIVES BRON MÉTROPOLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W691099080, dont le siège social est situé : 23, impasse Kimmerling, 69500 Bron est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « INITIATIVE BRON METROPOLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W691099079 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné « territoire national français ».