JORF n°299 du 26 décembre 1990

Décision du 3 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrications mécaniques, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables;

Vu les décisions du 31 août 1987, du 2 décembre 1987 et du 10 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables,

Décide :

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Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 31 août 1987, du 2 décembre 1987 et du 10 novembre 1989, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Académie d'Amiens

Lycée Boucher-de-Perthes, rue Paul-Delique, 80100 Abbeville.

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Académie de Versailles

Lycée technique Léonard-de-Vinci, 2, boulevard Hector-Berlioz, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

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COMPLEMENT DES DECISIONS SUSVISEES: ANNEXE JOINTE:

ACADEMIE D'AMIENS: LYCEE BOUCHER-DE-PERTHES,RUE PAUL DELIQUE 80100 ALBERTVILLE,

ACADEMIE DE VERSAILLES: LYCEE TECHNIQUE LEONARD-DE-VINCI,2 BOULEVARD HECTOR BERLIOZ,78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Fait à Paris, le 3 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges :

Le chef de service,

P. BENOIST

ANNEXE

vet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables