Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Sarah BOUKABOURA peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Sarah BOUKABOURA, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH.
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