JORF n°0090 du 17 avril 2009

Décision du 3 avril 2009

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 17 avril 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 24 septembre 2007 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 3 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1

La décision du 24 septembre 2007 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Les articles 17 et 18 sont ainsi rédigés :
« Art. 17. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles.
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain), délégation est donnée à Mme Lê (An), chef de l'unité pharmacopée, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés. »
II. ― Les autres articles restent inchangés.

Article 2

La présente décision, qui prendra effet à compter du 15 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 3 avril 2009.

J. Marimbert