JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décision du 29 septembre 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'utilisation du système CHORUS

Résumé M. Nicolas GENRE peut signer toutes les opérations financières pour son institut via un système informatique spécifique.

L'article 1er de la décision du 19 janvier 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion à :
« M. Nicolas GENRE, attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les opérations de dépense publique

Résumé Mme Sylvia SEGANTIN peut signer des documents pour les dépenses de l'éducation.

L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion à :
« Mme Sylvia SEGANTIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2023.

T. Le Goff