JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour divers fonctionnaires

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, sauf les décrets, sous la supervision de leur supérieure.

Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché principal d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Anne-Catherine Gutknecht, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Oudi Serva, attaché principal d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Victoire Lantreibecq, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau-Lloyd, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché principal d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Anne-Catherine Gutknecht, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Oudi Serva, attaché principal d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Victoire Lantreibecq, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau-Lloyd, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.