Article 7
La décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2007699S) est abrogée.
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JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Article 7
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Version 1
La décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2007699S) est abrogée.