Décision du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société QUALICONSULT, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy-Villacoublay Cedex, pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

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Agrément de contrôle technique pour QUALICONSULT

Résumé. La société QUALICONSULT obtient un agrément pour contrôler des bâtiments et des ouvrages de génie civil pendant deux ans.

L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société QUALICONSULT, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy-Villacoublay Cedex, pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

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