L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision aux sociétés :

- APAVE ALSACIENNE SAS, 2, rue Thiers, 68200 Mulhouse ;
- APAVE Nord-Ouest SAS, 340, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul ;
- APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris ;
- APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty Séon, 13322 Marseille Cedex 16,

pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »