Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 29 septembre 2011

portant modification de la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des responsabilités de Caroline Vigneron dans les marchés publics

Résumé. La décision précise les responsabilités de Caroline Vigneron dans la gestion des marchés publics et annonce sa publication officielle.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 9 (Rôles de la délégation à la sécurité routière) ;

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, notamment ses articles 2 (Rôle du ministre dans la sécurité routière) et 6 (Responsabilité partagée en matière de sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 9.1.3 ;

Vu la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités de Caroline Vigneron

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour préciser les responsabilités de Caroline Vigneron dans la gestion des marchés publics.

L'article 3 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est abrogé ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mlle Caroline VIGNERON, attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle "Marchés publics”, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

J.-L. Nevache

Décision du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2