Les dispositions de l'article 5 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Dandila (Justin), ingénieur d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »