JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du livre II de la décision UNCAM

Résumé Certaines règles de facturation pour des soins médicaux d'urgence et des examens gynécologiques changent en 2025 et 2026.

Le livre II de la décision UNCAM susvisé est modifiée comme suit :
I. - La subdivision 19.02.12 est supprimée à compter du 1er janvier 2026.
II. - Au sous-paragraphe 08.01.06.02 « Endoscopie de l'appareil génital féminin », la mention : « YYYY071 » est supprimée sous l'acte JLQE002 « Colposcopie » à compter du 1er janvier 2026.
III. - Au paragraphe 19.01.06 « Médecine d'urgence », la note de facturation du supplément du YYYY010 est modifiée comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :
«

| Code | Libellé | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |YYYY010|Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique| | | Facturation :
- est facturé dans les situations où l'intervention du médecin est suivie d'un passage aux urgences et/ou d'une hospitalisation.
- ne peut pas être facturé avec des actes techniques des chapitres 1 à 17 à l'exception de : Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) |

».


Historique des versions

Version 1

Le livre II de la décision UNCAM susvisé est modifiée comme suit :

I. - La subdivision 19.02.12 est supprimée à compter du 1er janvier 2026.

II. - Au sous-paragraphe 08.01.06.02 « Endoscopie de l'appareil génital féminin », la mention : « YYYY071 » est supprimée sous l'acte JLQE002 « Colposcopie » à compter du 1er janvier 2026.

III. - Au paragraphe 19.01.06 « Médecine d'urgence », la note de facturation du supplément du YYYY010 est modifiée comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :

«

Code

Libellé

YYYY010

Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d'une perfusion, administration d'oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors d'un établissement de soins) dans les situations suivantes : - détresse respiratoire ; - détresse cardiaque ; - détresse d'origine allergique ; - état aigu d'agitation ; - état de mal comitial ; - détresse d'origine traumatique

Facturation :

- est facturé dans les situations où l'intervention du médecin est suivie d'un passage aux urgences et/ou d'une hospitalisation.

- ne peut pas être facturé avec des actes techniques des chapitres 1 à 17 à l'exception de : Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003)

».