Délégation est donnée à Mme Bérénice DELY, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels.