JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Christophe BOISSON, attaché principal d'administration, chef du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe BOISSON, attaché principal d'administration, chef du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements.