JORF n°0255 du 4 novembre 2014

DÉCISION du 29 octobre 2014

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure,

Décide :

Article 1

A la sous-direction de l'achat, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes : M. Luc LINGLAIN, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat.

Article 2

A la sous-direction des équipements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :
M. Patrick-Charles DARRAS, commissaire divisionnaire de police, chargé de la sous-direction de l'équipement.
M. Marc-Henri WRONSKI, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement.

Article 3

A la sous-direction de la logistique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :
Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique. M. François-Alain DUC, colonel de gendarmerie, chef du bureau de la gestion des équipements.
M. Guillaume AUDEBAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la maintenance des équipements.
M. Gérard TRIAY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique.
M. Sylvain CHEDMAIL, ingénieur principal des services techniques, chef de section gestion des moyens mobiles et adjoint chef du bureau de la gestion des équipements.
M. Rodolphe ROSSATO, chef d'escadron de gendarmerie, chef de la section moyens mobiles et adjoint au chef du bureau de la maintenance des équipements.
Mme Aurélie HILLION, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique.

Article 4

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale pour un montant maximum de quatre vingt dix-mille mille euros hors taxe à :
M. Dominique CAPPELLETTI, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.
M. Jean-Jacques CANDELA, ingénieur principal des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

Article 5

Délégation est donnée à M Frédéric JOBERT, lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

Article 6

La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure).

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2014.

J.-M. Fallone D. Favier M. Prevost