Le 4 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Philippe Schonemann, attaché principal d'administration, et M. Luc Clavier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; ».