JORF n°0255 du 1 novembre 2012

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales, à :

  1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine.
  2. Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales, à :

1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine.

2. Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.