Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau, à :

1. M. Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine.

2. M. Mathieu STOLL, conservateur des bibliothèques.