Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés, à :

1. M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté.

2. M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur général des patrimoines, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.

3. Mme Jacqueline EIDELMAN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la politique des publics.

4. M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.

5. M. Jean-Luc BISCOP, architecte urbaniste en chef de l'Etat, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux.

6. M. Bruno FAVEL, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.

7. M. François MULLER, agent contractuel, dans la limite des attributions du département de la communication.