JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 4

Article 4

La décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments est abrogée.


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Version 1

La décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments est abrogée.