JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.


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Version 1

Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.