JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à M. Aurélien VENDITTI

Résumé M. VENDITTI peut signer des documents pour l'école primaire en utilisant Chorus.

Délégation est donnée à M. Aurélien VENDITTI, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire chargé du hors titre 2, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Aurélien VENDITTI, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire chargé du hors titre 2, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.