Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature d'actes et de décisions
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
- M. l'ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions :
- de la sous-direction des investissements d'infrastructure ;
- de la sous-direction gestion du patrimoine ;
- de la sous-direction des affaires nucléaires ;
- du bureau management et prospective de l'énergie et de l'eau de la sous-direction énergie, eau et environnement ;
- de la sous-direction des synthèses et des finances ;
- du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions :
- de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
- du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du patrimoine, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Fabien Picaud, chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires nucléaires, la délégation prévue au 7 est consentie à M. le conseiller technique de la défense Alain Laot, adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Drévillon, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure, dans la limite des attributions du département ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, dans la limite des attributions de la division ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du personnel civil de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Marc Gaigher, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
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