JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mme Anita Catherine, agente contractuelle, et Mme Ninon Chartier-Brasset, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture” ; »


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Version 1

Le 2 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mme Anita Catherine, agente contractuelle, et Mme Ninon Chartier-Brasset, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture” ; »