JORF n°0078 du 1 avril 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour les actes financiers et administratifs

Résumé M. Philippe Auzary peut signer des documents pour le ministre de l'Agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe Auzary, adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe Auzary, adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.