Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au ministère de l'Agriculture
Résumé Certains employés du ministère de l'Agriculture peuvent signer des documents importants.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
- M. Jean-Luc Flament, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources ;
- M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget ;
- M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses ;
- M. Christophe Peguillan, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information.
1 version