JORF n°91 du 17 avril 2004

Article 1

Article 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives appelé Hippocrate, dont la finalité est de permettre aux services médicaux de l'établissement public la tenue d'une base de données médico-administratives pour exercer leur mission de contrôle médical.


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Version 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives appelé Hippocrate, dont la finalité est de permettre aux services médicaux de l'établissement public la tenue d'une base de données médico-administratives pour exercer leur mission de contrôle médical.