JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Charte au Journal Officiel

Résumé La charte doit être publiée au Journal Officiel et est disponible pour tous sur l'intranet de l'IGF.

En application de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, la présente charte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Cette charte est également remise à chacun lors de son arrivée au service, parallèlement à la formation dispensée systématiquement en la matière. Elle peut être complétée de recommandations particulières en tant que de besoin et est publiée sur l'intranet de l'IGF, dans la rubrique « déontologie ».


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, la présente charte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Cette charte est également remise à chacun lors de son arrivée au service, parallèlement à la formation dispensée systématiquement en la matière. Elle peut être complétée de recommandations particulières en tant que de besoin et est publiée sur l'intranet de l'IGF, dans la rubrique « déontologie ».