Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au conseiller déontologue au sein de l'IGF
Résumé Les employés de l'IGF peuvent demander des conseils déontologiques confidentiels via l'intranet.
Tout agent de l'IGF ainsi que tout personnel administratif en poste à l'IGF peut consulter le référent déontologue du service afin de bénéficier d'un conseil. Le référent déontologue est soumis à une obligation de parfaite confidentialité.
L'identité de ce référent est signalée dans l'intranet de l'IGF, dans la rubrique « déontologie ».
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