Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du chef du service en matière de déontologie
Résumé Le chef doit faire respecter les règles et aider pour les problèmes particuliers.
Le chef du service prend toute mesure destinée à veiller au respect des principes contenus dans la présente charte et, de manière générale, au respect des principes déontologiques applicables aux agents de l'IGF.
Il peut également être saisi de toute question relative à leur mise en œuvre ou portant sur une situation particulière.
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