Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Le 3 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe, et M. Alan Huet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2017.
P. Dehaumont