JORF n°0127 du 31 mai 2017

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Delphine ANTOINE, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Delphine ANTOINE, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.