JORF n°0127 du 1 juin 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Florence Duhot, agent contractuel, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais à l'occasion de déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence Duhot, agent contractuel, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais à l'occasion de déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain.