JORF n°171 du 24 juillet 1996

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les services internes à l'O.D.E.A.D.O.M. ainsi que les services départementaux de l'agriculture de la Martinique et de la Guadeloupe.


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Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les services internes à l'O.D.E.A.D.O.M. ainsi que les services départementaux de l'agriculture de la Martinique et de la Guadeloupe.