Article 4
I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
- Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
- Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : - M. Christian Brossard, attaché hors classe d'administration ;
- M. Luc Wagner, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Nathalie Badet-Wyler, agente contractuelle.
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