Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8, les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur général.

Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de la Commission de régulation de l'énergie appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, ou parmi les agents non titulaires exerçant des fonctions de niveau équivalent.